Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 22/01/2009

Rappel de la question n°03403, publiée le 14/02/2008

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°03403 posée le 14/02/2008 sous le titre : " Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 158

La question est caduque