Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 29/01/2009
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques que font courir les substances telles que le Cruiser aux abeilles à l'ensemble des autres pollinisateurs.
Force est de constater que le Cruiser est un insecticide systémique, donc présent dans la plante durant l'ensemble de son existence, et qu'en tant que tel il contamine le pollen et le nectar. En outre, ses effets se diffusent dans l'ensemble de la faune et de la flore et perdurent durant de nombreuses années. Or, ce produit de type insecticide neurotoxique est notamment constitué de thiametoxam, dont la toxicité extrême et non-sélective pour tous les insectes en général est avérée. En outre, le pré-rapport du suivi post-homologation du Cruiser a mis en évidence que, lors du semis, des poussières chargées de forte concentration de cette molécule sont dispersées dans l'atmosphère. De fait, l'usage de tels produits constitue une atteinte pour notre environnement direct, ce qui a poussé le ministre italien de l'agriculture à interdire l'usage des insecticides neurotoxiques à base d'imidaclopride, fipronil, thiametoxam et clothianidine.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que le Gouvernement, et notamment les membres en charge des autorisations de mise sur le marché de tels produits, inscrivent, dans la réalité, le principe constitutionnel de précaution et s'opposent à toute commercialisation du Cruiser.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 05/03/2009
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire connaît l'inquiétude créée par la mise sur le marché de l'insecticide systémique Cruiser, utilisé comme enrobage des semences de maïs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a indiqué, par un communiqué de presse du 17 décembre 2008, avoir reconduit l'autorisation de la mise sur le marché jusqu'au 15 mai 2009 de la préparation Cruiser utilisée pour le traitement des semences de maïs et contenant du thiamétoxam. Cette décision fait notamment suite à trois avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), émis les 21 novembre 2007, 20 décembre 2007 et 14 novembre 2008. L'AFSSA a remis un avis favorable pour le Cruiser, en le conditionnant d'une recommandation de plusieurs mesures destinées à contenir le risque vis-à-vis des eaux souterraines et des abeilles, et de la mise en place dès 2008 d'un suivi dans des conditions réalistes de ruchers pilotes particulièrement exposés, du fait de leur localisation par rapport aux parcelles de maïs traitées. Conformément à la recommandation émise par l'AFSSA, le ministre de l'agriculture et de la pêche a ainsi mis en place un suivi et une surveillance de ruchers pilotes portant sur trois régions. Ce suivi n'avait révélé aucune évolution préoccupante de la mortalité des abeilles, ni de défauts d'application des règles techniques sur la qualité de l'enrobage des semences et des conditions de semis, dans les ruchers surveillés. L'analyse chimique des émissions des poussières au semis a révélé des valeurs cohérentes avec les résultats observés lors de l'évaluation de la demande d'autorisation. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs examiné avec la plus grande attention la décision des autorités allemandes et italiennes de suspendre la mise sur le marché et l'utilisation de plusieurs spécialités insecticides pour l'enrobage de semences (dont le Cruiser). Cette décision des autorités allemandes faisait suite à un épisode aigu de surmortalité des abeilles dans la zone du Bade-Wurtemberg, lié à l'emploi de certains types de semoirs et aux doses d'emploi plus élevées que dans l'autorisation française. Ces éléments n'ont pas été constatés dans la situation française, dans le cadre du suivi post-autorisation du Cruiser. La prorogation de quelques mois de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions de fabrication et d'utilisation du Cruiser sont strictement encadrées et renforcées pour les semis de l'année 2009. Ainsi, par exemple les conditions d'enrobage (dit « plan poussière ») des semences seront précisées par un arrêté ministériel et les agriculteurs devront mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Par ailleurs, en tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé et étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Ce protocole de suivi est une innovation en terme d'évaluation des impacts environnementaux d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage de ce protocole sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du taupin.
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