Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/01/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, compte tenu du régime spécial applicable en Alsace-Moselle, certains recensements prenaient en compte par le passé des questions relatives à la langue maternelle et à la religion. Il souhaiterait savoir si eu égard aux spécificités de l'Alsace-Moselle, il pourrait être procédé à l'avenir à un nouveau collationnement de ce type de renseignements.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 09/04/2009
Les enquêtes de recensement de population, mises en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec les communes sont désormais annuelles (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). Ces opérations concernent chaque année environ 8 000 communes et un peu plus de 9 millions de personnes sur tout le territoire français. Elles ont pour objectif de dénombrer les habitants de toutes les communes et de caractériser la population et les logements. Les questionnaires sont rigoureusement les mêmes d'une région à l'autre et comportent des questions simples sur l'habitat, le sexe et l'âge, la nationalité, la profession, les diplômes des personnes. Lors des opérations antérieures de recensement exhaustif (le dernier a eu lieu en 1999), une enquête avait été organisée en complément du recensement et concernait un échantillon important de personnes sur tout le territoire. Cette enquête comportait en 1999 des questions relatives à la pratique des langues régionales. L'INSEE, en collaboration avec l'Institut national d'études démographiques (INED), envisage de renouveler cette opération dans le cadre des enquêtes de recensement qui auront lieu en 2011. En revanche, la question de la religion n'a plus été posée dans un recensement depuis l'édition de 1872. Il n'est pas envisagé de la réintroduire, compte tenu du caractère très sensible de cette information.
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