Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 05/02/2009

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du primaire qu'il vient de mettre en oeuvre visant « à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation » se substituant au dispositif Rased. Il souhaiterait connaître le calendrier de la procédure d'évaluation pour juger l'efficience de cette nouvelle politique publique gouvernementale en matière d'éducation spécialisée.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2009

La réforme de l'enseignement primaire mise en oeuvre depuis la rentrée scolaire offre des moyens nouveaux pour que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. Les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté, sous forme d'une aide personnalisée de deux heures hebdomadaire dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de l'école. Des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. L'aide personnalisée, ou les stages de remise à niveau au cours moyen peuvent toutefois se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves, soit parce ceux-ci présentent des difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu'ils manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement. C'est pourquoi, à compter de la rentrée 2009, 1 500 maîtres spécialisés seront affectés, en tant que maîtres surnuméraires, dans une ou deux écoles lorsqu'elles comportent un nombre élevé d'élèves en grande difficulté. Ainsi, l'action des maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre de l'aide personnalisée ou des stages de remise à niveau. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera donc pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable. Des réunions de concertation ont lieu actuellement au ministère de l'éducation nationale avec les représentants des organisations professionnelles d'enseignants pour préciser les modalités d'action des personnels spécialisés. Les corps d'inspection territoriaux, en particulier les inspecteurs de l'éducation nationale responsables de circonscription, ainsi que l'inspection générale de l'éducation nationale, procèdent d'ores et déjà aux premières évaluations de ce nouveau dispositif afin que des conclusions puissent être établies dès la rentrée prochaine.

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