Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 05/02/2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et le rôle fondamental que remplissent les chambres consulaires locales. Les élus et les personnels s'interrogent sur la finalité d'une telle réforme qui fragiliserait le fonctionnement de ces établissements. En effet, réduire l'assise de ces chambres consulaires, en les reléguant à un rôle d'antenne locale au profit d'une organisation régionale reviendrait à minimiser considérablement le rôle de ces acteurs économiques de proximité. Par leurs actions, ils contribuent au développement économique des territoires, gèrent la plupart des infrastructures grand public sans omettre leur contribution importante dans le domaine de la formation. C'est pourquoi, transformer les CCI locales en une délégation, dépourvue de personnalité morale et de moyens propres ne permettrait pas un fonctionnement satisfaisant et serait contre productif de l'objectif majeur de ces structures : valorisation, promotion et développement du territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir associer les présidents de CCI territoriales dans l'élaboration de cette réforme, afin qu'aux cotés des responsables régionaux et nationaux, ils définissent ensemble les contours d'un projet cohérent qui renforce l'ensemble des échelons territoriaux.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme, répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.
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