Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/02/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que l'organisation de la SNCF en Lorraine a été modifiée il y a une quinzaine d'années sur la base d'un équilibre entre Metz et Nancy. Ainsi, Metz avait la direction régionale et Nancy, le poste de commandement opérationnel (actuel CRO). Or en 2007, la partie fret de la direction régionale de Metz a été transférée à Nancy dans le cadre de la création d'une direction interrégionale du fret. De plus, la direction de l'activité « voyageurs grandes lignes » vient aussi d'être transférée à Nancy en 2008. Contrairement à la logique initiale d'équilibre entre Metz et Nancy, on assiste donc au départ de Metz de la quasi-totalité des centres décisionnels de la SNCF. Il semble même que très prochainement, la direction régionale de la SNCF de Metz ne sera plus qu'une simple « délégation territoriale ». Il s'agit là d'une totale remise en cause de l'accord ayant conduit à l'époque au transfert de Metz à Nancy du poste de commandement opérationnel (actuel CRO). Il souhaiterait donc savoir dans quelles conditions il est envisagé de respecter la répartition équilibrée servant de base à l'accord de l'époque.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/05/2009
La SNCF met en oeuvre un programme d'actions dans le but de restructurer son activité de transport de marchandises. Fret SNCF devrait en application de ce programme restaurer sa qualité de service, réaliser un schéma de production répondant aux besoins de ses clients et dégager des gains de productivité lui permettant d'être compétitif sur un marché désormais ouvert à la concurrence. La mise en place d'une nouvelle organisation territoriale intégrée dédiée à l'activité fret, avec la création de cinq directions interrégionales opérationnelles depuis le 1er octobre 2008, constitue une étape importante de cette restructuration. La direction Fret Est, dont le siège est à Nancy, assure une représentation territoriale pour quatre régions : la Lorraine, l'Alsace, la Bourgogne et la Franche-Comté. Cette évolution ne remet pas en cause l'équilibre en termes d'emplois et d'organisation de la SNCF au sein de la région Lorraine. En effet, l'agglomération messine conserve une activité significative. Trois mille cheminots sur les huit mille du territoire lorrain exercent leur activité dans le bassin d'emploi de Metz. Enfin, aucune entité de la direction voyageurs grandes lignes n'a été transférée à Nancy en 2008 et la localisation du siège de la direction régionale Lorraine à Metz n'est pas remise en question.
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