Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 26/02/2009
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne actuellement menée par la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). Cette association, créée par l'église de scientologie, multiplie en effet les contacts en direction des parlementaires en leur faisant part d'une augmentation préoccupante du nombre d'internements psychiatriques. Au travers de la CCDH, l'église de scientologie s'efforce ainsi à nouveau de "s'infiltrer dans le dispositif public de santé mentale" comme l'indiquait, dès 2005, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de prévenir de tels agissements d'une organisation sectaire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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