Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 06/03/2009
Question posée en séance publique le 05/03/2009
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Didier Boulaud. Surtout de l'emploi !
M. René-Pierre Signé. De la justice et de l'emploi !
M. Jean-Pierre Fourcade. Madame le ministre, la semaine dernière, la fusion de deux entités, la Caisse d'Épargne et la Banque populaire, a donné naissance à une très grande banque, la deuxième banque française. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Forte de 34 millions de clients environ, de plus de 7 millions de sociétaires et d'une importante assise territoriale au travers de 7 700 agences,
M. Didier Boulaud. Je vais retirer mon argent, car je n'ai pas confiance ! Je vais me dépêcher de changer de banque : je ne veux pas que les copains de Sarkozy me piquent mon argent !
M. Jean-Pierre Fourcade.
avec près de 110 000 salariés au total, cette nouvelle structure bancaire se met en place avec quelques handicaps : les pertes constatées en 2008 pour les deux réseaux et leur filiale commune Natixis, ainsi que l'effet sur leurs dépôts de la banalisation des livrets d'épargne depuis le 1er janvier de cette année.
Bien sûr, l'essentiel des pertes concerne non pas la clientèle traditionnelle de ces deux entités,
M. Paul Raoult. C'est pourtant elle qui va payer !
M. Jean-Pierre Fourcade.
mais les opérations de diversification, de marché ou de grande clientèle à l'international auxquelles les deux structures ont voulu se confronter.
Il importe de redonner confiance aux millions de porteurs de livret A,
M. René-Pierre Signé. Ils sont partis ! Ils n'ont plus confiance !
M. Jean-Pierre Fourcade.
de rassurer les quelque 110 000 salariés du groupe, ainsi que les sociétaires et les emprunteurs.
Le Gouvernement se doit d'apporter des réponses positives concernant aussi bien les fonds propres de la nouvelle banque que son organisation.
Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, comment sera conçu l'organe central des deux réseaux ?
M. François Marc. À l'Élysée !
M. Jean-Pierre Fourcade. Comment ces derniers fonctionneront-ils à l'avenir
M. René-Pierre Signé. Elle n'en sait rien !
M. Jean-Pierre Fourcade.
et dans quelle mesure le statut mutualiste actuellement en place sera-t-il protégé ?
M. Didier Boulaud. Parlez-nous de son président !
M. Jean-Pierre Fourcade. Enfin, pouvez-vous également nous indiquer sous quelle forme se traduira le soutien du Gouvernement à ces banques ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Avec l'argent public !
M. Didier Boulaud. Avec l'argent des contribuables ! Il faut reprendre la formule de Poniatowski : « les copains
» !
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'ensemble des raisons pour lesquelles la Banque populaire et la Caisse d'Épargne ont enfin décidé de fusionner, mais il en est une que vous n'avez pas mentionnée : leur histoire commune, qui se décline de deux façons.
Premièrement, ces deux établissements, tout comme le Gouvernement, sont très attachés à leur culture mutualiste. J'espère que celle-ci sera maintenue dans le projet de loi qui sera présenté devant la Haute Assemblée et nous donnera l'occasion d'évoquer la structure de tête permettant de fusionner les deux établissements, puisque cette question relève de la loi.
Deuxièmement, ce projet de fusion occupe les deux groupes depuis pratiquement dix ans.
Depuis le mois d'octobre, ce projet de fusion, qui avait été annoncé à la presse et aux marchés financiers, progressait lentement.
C'est pour toutes ces raisons que l'État est intervenu pour accélérer le processus. Après fusion, ces deux établissements financiers constitueront, vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, le deuxième groupe bancaire français. Il ne faut donc pas attendre, ni tergiverser.
M. Didier Boulaud. Cela fera une plus grosse catastrophe ! Vous deviez surtout vous dépêcher de caser quelqu'un, M. Pérol !
Mme Christine Lagarde, ministre. J'ai personnellement demandé aux deux groupes d'accélérer leurs négociations et de les conclure avant le 26 février dernier, date de publication de leurs résultats.
Le Gouvernement est également intervenu pour renforcer les fonds propres. Il s'agira en effet d'un groupe important, avec 30 millions de clients, qui gèrera, d'un côté, l'épargne des Français et, de l'autre, le crédit aux entreprises puisque les activités de ces deux établissements vont non pas se faire concurrence, mais, au contraire, se compléter.
Il était important que l'État apporte une contribution aux fonds propres, pour consolider cette structure
M. Didier Boulaud. Moi, j'ai tout mis à La Poste !
Mme Christine Lagarde, ministre.
et participer à la définition de la stratégie : l'orientation de Natixis devra être clairement réexaminée.
M. Didier Boulaud. Ce sera vite fait !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est ce que nous demanderons à l'ensemble des dirigeants de ce groupe. La participation de l'État s'élèvera au maximum à 5 milliards d'euros, sous forme de titres super-privilégiés ou d'actions préférentielles,
M. Didier Boulaud. Tous à La Poste !
Mme Christine Lagarde, ministre.
qui seront éventuellement convertibles en actions ordinaires assorties, si nécessaire, d'un droit de vote, ce qui donnerait à l'État un maximum de 20 % de participation dans le capital des deux établissements ainsi réunis.
Mais cette réunion, c'est vous qui la déciderez, puisque le projet de loi vous sera présenté dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Allons tous en Suisse, comme Johnny !
- page 2455
Page mise à jour le