Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/03/2009
M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les projets de transformation et de suppression d'un certain nombre de sections consulaires.
Il lui soumet le cas de l'Uruguay et du Paraguay pour lesquels un projet de transformation des sections consulaires de Montevideo et d'Assomption en « missions consulaires allégées », rattachées au consulat général de France de Buenos-Aires, est actuellement à l'étude de ses services.
Il lui signale également le projet de fermeture des antennes consulaires de Malaga et de Valence en Espagne alors que dans ce pays les effectifs ont déjà été considérablement réduits, et que cela pénaliserait deux de nos communautés les plus importantes et les plus dynamiques d'Espagne.
Si de telles décisions devaient être prises, elles ne manqueraient pas d'engendrer de graves difficultés pour nos compatriotes résidant dans l'un de ces pays qui, à chaque fois qu'ils auront des démarches administratives à entreprendre, devront faire des déplacements longs et coûteux.
C'est pourquoi, même si l'on peut comprendre la nécessité de réduire un certain nombre de postes budgétaires, il lui paraît essentiel de ne pas pénaliser nos compatriotes expatriés en Espagne, pays très affecté par la crise actuelle, ou en Uruguay et Paraguay où les distances sont très grandes.
Aussi, il lui demande de prendre en considération ces différents critères et de reporter ou d'ajourner toutes décisions dans ces pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 23/04/2009
M. le sénateur Jean-Pierre Cantegrit a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les projets de transformation des sections consulaires de Montevideo (Uruguay) et d'Assomption (Paraguay), ainsi que sur l'avenir des antennes consulaires de Valence et Malaga (Espagne). La redéfinition de la carte consulaire est inévitable dans un contexte budgétaire durablement contraint. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères et européennes entreprendra, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de mettre en place au cours des trois prochaines années un certain nombre de pôles consulaires régionaux. L'objectif de cette réforme consiste à regrouper dans un poste consulaire de la région, le traitement des activités administratives qui ne nécessitent pas la comparution personnelle du requérant français. Un tel pôle sera mis en place autour du consulat général de France à Buenos-Aires, auquel les sections consulaires de Montevideo et Assomption seront rattachées pour une partie de leurs activités. Le ministère des affaires étrangères et européennes précise toutefois qu'il n'est pas question de fermer ces deux sections consulaires, qui continueront donc à recevoir les Français résidant ou de passage à l'étranger pour toutes les démarches nécessitant leur comparution personnelle, et naturellement à assurer leur protection conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Cette réforme n'entraînera donc aucune dégradation des services offerts aux Français résidant en Uruguay et au Paraguay, qui n'auront pas à effectuer de déplacement jusqu'au pôle consulaire régional. Quant aux demandes de visas, elle continueront à être instruites à Montevideo et Assomption. En ce qui concerne les antennes consulaires de Valence et de Malaga, l'esprit de la réforme est différent, puisque ces deux postes sont déjà rattachés au pôle consulaire de Madrid. Il s'agit simplement d'harmoniser la structure et le fonctionnement du réseau consulaire français en Espagne, en transformant ces antennes en agences consulaires renforcées, selon le modèle déjà en vigueur dans d'autres villes d'Espagne (Alicante par exemple). Dirigés par un consul honoraire, ces deux postes continueront à être pourvus en personnels par le ministère des affaires étrangères et européennes, et à rendre aux Français de la circonscription consulaire de Madrid résidant à Valence et à Malaga les services administratifs qu'ils sont en droit d'attendre.
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