Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°01387 posée le 09/08/2007 sous le titre : " Conditions d'utilisation de la carte Vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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