Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/03/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°01192 posée le 26/07/2007 sous le titre : " Demande d'aide sociale et domicile de secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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