Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 12/03/2009
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la promulgation et de la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), dite « loi d'autonomie », pour les instituts universitaires de technologie (IUT). L'ensemble des membres de cette communauté éducative est inquiète pour l'avenir. La suppression du fléchage direct des moyens humains et financiers impartis par l'État aux IUT risque de conduire à la lente asphyxie de ces établissements. Les IUT ont, en 40 ans, prouvé l'importance de leur rôle dans notre système de formation universitaire. C'est pourquoi, il souhaite connaître les orientations précises du ministère pour répondre à ces craintes justifiées.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/04/2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de 40 ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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