Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 09/04/2009
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 5 mars 2009, publiée au Journal officiel du 11 mars 2009, qui baisse unilatéralement la valeur des actes de radiologie conventionnelle, seul le premier acte étant tarifé au taux plein, les actes suivants étant tarifés à 50% de leur valeur. Les conséquences de la mise en application de cette mesure peuvent être préjudiciables pour la profession, comme pour les malades. C'est une baisse assurée constante des chiffres d'affaires qui entraînera, d'une part, une paupérisation du parc d'équipement technique conventionnel (radiologie, échographie, mammographie) et lourd (scanners, IRM) mais également, à terme, la disparition de nombreux cabinets de proximité. Cela représente donc un danger important pour les patients qui devront subir une fois de plus une aggravation du déséquilibre de la carte sanitaire et une augmentation des délais d'attente avec de lourdes conséquences pour les pathologies les plus graves, en particulier le cancer. L'économie réalisée par cet avenant sera immanquablement annulée du fait de la gravité de certaines pathologies dont le coût de traitement sera majoré en raison d'une prise en charge tardive.
Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour préserver la présence de la radiologie conventionnelle de proximité qui revêt une importance toute particulière dans des territoires ruraux fragiles et excentrés.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 18/06/2009
Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009 met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de I'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 M en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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