Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC-SPG) publiée le 16/04/2009
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question soulevée par les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l'académie de Grenoble.
En effet, cette liste complémentaire serait clôturée depuis le 25 février 2009, en dépit des besoins avérés. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Alors que les remplacements courts ne sont plus assurés, ce sont des remplacements longs qui sont maintenant vacants, ce qui est un obstacle à la continuité du service public. Ces postes pourraient, comme par le passé, être comblés par les lauréats de la liste complémentaire.
Les personnes inscrites sur ces listes sont prêtes et disponibles pour contribuer au principe de continuité du service public de l'éducation nationale.
Elle tient, toutefois, à insister sur le fait que le recrutement des listes complémentaires n'est rien d'autre que la mise en évidence de l'insuffisance des recrutements au concours.
Aussi, elle lui demande quelle suite il entend donner à la demande des candidats admis sur la liste complémentaire au concours de recrutement de professeurs des écoles 2008 de rouvrir la liste complémentaire de l'académie de Grenoble, et ce dans le souci de répondre aux besoins dans les écoles.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/06/2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Grenoble et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 104 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Grenoble.
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