Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 16/04/2009
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont marqué la visite du Président de la République à Ornans dans le Doubs le 17 mars. Un quotidien régional a fait part de témoignages relatifs à des contrôles d'identité pratiqués par des militants arborant deux badges, celui de leur organisation politique (UMP) et celui d'un groupe de protection (GP). Ce service d'ordre privé agissait au vu et au su des témoins, au côté des forces de l'ordre. Un journaliste, porteur d'une carte professionnelle, a été refoulé par un de ces militants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le GP de l'UMP était habilité par ses services à partager une mission de maintien de l'ordre, et, si oui, à quel niveau hiérarchique cette décision a été prise.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 27/08/2009
Le groupe de protection de l'UMP, évoqué par l'honorable parlementaire, comme tout service d'ordre d'un parti ou d'une association, ne dispose pas du pouvoir réglementaire de contrôle d'identité des personnes. Par conséquent, lors du déplacement mentionné par l'honorable parlementaire, aucune habilitation n'a été donnée à ce groupe pour lui permettre de procéder aux contrôles des accès du lieu de la réunion présidée par le chef de l'État. Cette mission a été exercée par les seuls militaires de la gendarmerie nationale.
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