Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 30/04/2009
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comment il entend associer les parlementaires et les élus locaux concernés à la préparation des décisions concernant l'avenir des projets routiers et autoroutiers qui font l'objet d'une réévaluation dans le cadre de l'après Grenelle.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 02/07/2009
Le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, conformément à l'engagement n° 14 du Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue le « schéma national des infrastructures de transport ». Ce schéma portera sur le développement des réseaux, à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré. S'agissant des infrastructures routières, le volet « développement » traduira la pertinence des programmes au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi Grenelle. Les projets sont examinés au travers de critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et l'évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. L'élaboration du schéma national des infrastructures de transport repose donc sur une revue des projets, qui concerne tous les modes de transport, afin d'arrêter la liste de ceux dont l'État juge la réalisation nécessaire, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement. Afin d'évaluer la pertinence d'un projet au regard des objectifs de la nouvelle politique des transports, une grille d'analyse multicritères a été élaborée et un recensement des opérations concernées engagé. Les résultats du recensement des projets devraient être disponibles d'ici l'été, ainsi qu'un premier projet de schéma national des infrastructures. Ce projet fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées, par l'intermédiaire des préfets ainsi qu'avec le Parlement. Le Gouvernement se fixe l'objectif d'approuver le schéma à l'automne prochain après avis de l'autorité environnementale, du comité de suivi de Grenelle et du Parlement.
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