Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 30/04/2009
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui fournir la liste des mesures adoptées en 2008 qui peuvent être considérées comme de nouvelles "niches fiscales".
- page 1044
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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