Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/04/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°02565 posée le 22/11/2007 sous le titre : " Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 24/09/2009

Le tableau ci-dessous indique la population de chaque région.
Populations légales des régions en vigueur au 1er janvier 2009


NOM DE LA RÉGIONPOPULATION TOTALE
Alsace1 847 604
Aquitaine3 206 667
Auvergne1 379 138
Basse-Normandie1 501 308
Bourgogne1 681 649
Bretagne3 194 026
Centre2 591 265
Champagne-Ardenne1 378 356
Corse299 552
Franche-Comté1 187 665
Guadeloupe407 719
Guyane208 171
Haute-Normandie1 851 344
Île-de-France11 673 919
La Réunion791 321
Languedoc-Roussillon2 589 704
Limousin753 537
Lorraine2 391 518
Martinique403 820
Midi-Pyrénées2 856 643
Nord-Pas-de-Calais4 089 079
Pays de la Loire3 553 437
Picardie1 942 567
Poitou-Charentes1 778 856
Provence-Alpes-Côte d'Azur4 896 850
Rhône-Alpes6 172 436


Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque région, le nombre de membres des conseils économiques et sociaux régionaux à l'issue du dernier renouvellement des CESR, effectué en novembre 2007, ainsi que le nombre et la proportion de femmes parmi ces membres.


RÉGIONSNOMBRE
de conseillers
NOMBRE
de femmes
POURCENTAGE
de femmes
Alsace741216
Aquitaine1132623
Auvergne711420
Basse-Normandie741723
Bourgogne741318
Bretagne1132421
Centre951516
Champagne-Ardenne741520
Franche-Comté651422
Haute-Normandie741216
Île-de-France1222520
Languedoc-Roussillon882225
Limousin651117
Lorraine922729
Midi-Pyrénées1131816
Nord-Pas-de-Calais1131715
Pays de la Loire1133531
Picardie741216
Poitou-Charentes74912
Provence-Alpes-Côte d'Azur1161715
Rhône-Alpes1162219
Corse51816
Guadeloupe49510
Guyane38924
La Réunion551018
Martinique43614


Il faut noter qu'un siège reste vacant en région Languedoc-Roussillon. Par ailleurs, les CESR des quatre régions d'outre-mer ont été renouvelés en 2004.

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