Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 15/05/2009
Question posée en séance publique le 14/05/2009
La parole est à M. Jean Arthuis.
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Prolongeant la question de Mme Brigitte Bout, elle concerne la mise en œuvre du RSA sur l'ensemble du territoire national au 1er juin prochain.
Monsieur le haut-commissaire, je salue votre opiniâtreté et votre persévérance pour porter ce projet emblématique, que le groupe de l'Union centriste a soutenu dès la première heure.
En tant que président du conseil général de la Mayenne, département expérimentateur du RSA depuis un an, je peux témoigner du fait que le revenu de solidarité active, ça marche ! (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Cela étant, la crise et la dégradation du marché du travail compliquent singulièrement notre tâche. C'est la raison pour laquelle, monsieur le haut-commissaire, je souhaite m'assurer que, à la veille de la généralisation du dispositif, les partenaires impliqués et mobilisés disposent bien des moyens nécessaires à la réussite de cette démarche.
Ainsi, j'aimerais savoir si les emplois que les caisses d'allocations familiales étaient autorisées à créer ont bien été pourvus, si les agents ont été formés (M. Guy Fischer s'exclame.), afin d'éviter les engorgements qui retardaient la liquidation des sommes dues aux bénéficiaires du RSA.
M. Guy Fischer. Exact !
M. Jean Arthuis. Je voudrais également être sûr que les systèmes informatiques ont bien fait l'objet d'une refonte et que cette dernière est achevée, de telle sorte que les paiements soient assurés dans les délais requis.
Je voudrais aussi être certain que l'information soit mise à la disposition des conseils généraux pour qu'ils puissent exercer leurs responsabilités, éviter le paiement d'indus et pour que les contrôles a posteriori nécessaires puissent être diligentés.
M. Guy Fischer. On va faire la chasse aux pauvres !
M. Jean Arthuis. Je voudrais enfin être sûr que le partenaire Pôle emploi est en mesure de proposer aux conseils généraux des prestations d'accompagnement individualisées des hommes et des femmes confrontés à des difficultés de retour à l'emploi,
M. Guy Fischer. Vous rêvez !
M. Jean Arthuis.
et qu'il est prêt à conclure des conventions à des conditions financières durablement supportables par les conseils généraux. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP. MM. Aymeri de Montesquiou et François Patriat applaudissent également.
M. Paul Raoult. C'est une excellente question !
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 15/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2009
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur Arthuis, votre question en témoigne : vous connaissez particulièrement bien le sujet. Vous avez d'ailleurs contribué à entraîner vos collègues ainsi que les différents acteurs dans une réforme qui devait changer la situation. Il n'était en effet plus pensable que les bénéficiaires du RMI perdent de l'argent quand ils retrouvaient du travail, ou qu'ils n'aient qu'une faible probabilité d'inscription au service public de l'emploi. Ils ne pouvaient plus relever d'un système qui les marginalisait, alors qu'ils souhaitaient reprendre un travail.
De simples mesures technocratiques étaient insuffisantes. Il fallait changer les textes, les esprits et élaborer une loi qui donne de la souplesse aux acteurs locaux, tout en les obligeant à un partenariat.
M. Paul Raoult. Des mots !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ce sont non pas des mots, mais des faits ! Tous ceux qui ont voté le texte, qui se sont impliqués, qui ont retroussé leurs manches le savent !
M. Paul Raoult. Nous ne vous avons pas attendu !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. En voici la preuve : soixante-quatre des quatre-vingt-quinze départements ont signé une convention avec Pôle emploi et avec les caisses d'allocations familiales pour pouvoir orienter les personnes. Je le répète : ce sont non pas des mots, mais des faits !
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. M. Arthuis évoquait la crise. Bien sûr, en raison de ce contexte, les offres d'emplois ont diminué sur l'ensemble du territoire. Mais dans les zones expérimentant le RSA, au cours des six derniers mois, le taux de retour à l'emploi a été bien meilleur qu'ailleurs.
M. Paul Raoult. Cela explose !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C'est grâce au système et à la mobilisation des différents acteurs.
Hier, j'ai fait le point et j'ai constaté que les caisses d'allocations familiales avaient bien recruté et formé 1 250 agents.
Pour ce qui concerne le système informatique, centralisé à Caen, il a été testé à 90 %. Il sera bientôt opérationnel.
M. Paul Raoult. Ça cafouille !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Des garanties ont été apportées : le versement du revenu de solidarité active ne connaîtra pas de retard. Le premier versement aura bien lieu le 6 juillet prochain.
Pour sa part, Pôle emploi a formalisé son offre pour assurer gratuitement aux départements qu'ils prendront en charge les allocataires du RSA dans les conditions de droit commun.
Cette question étant complémentaire de celle qui était relative aux droits connexes, je vous indique, mesdames, messieurs les sénateurs, que, auparavant, il y avait, d'un côté, des droits connexes réservés au RMI dorénavant, il n'existe plus d'effet de seuil et, de l'autre, des prestations fermées aux RMIstes qui sont maintenant ouvertes à tout le monde.
Oui, la mise en place du RSA sera difficile, de surcroît en cette période de crise. Mais qui pourrait prétendre baisser les bras en matière sociale et se croiser les doigts vis-à-vis des RMIstes en une telle période ?
M. Charles Revet. Au contraire !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous continuerons à mener à bien cette réforme, comme tel fut le cas dans un tiers des départements, ceux qui ont conduit l'expérience ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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