Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 14/05/2009
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile. En raison de son extrême longueur, celle-ci ne permet pas d'assurer aux réfugiés le droit à vivre en famille. Selon Amnesty International France, certaines dispositions permettraient de remédier à cette situation. Il s'agirait ainsi d'améliorer la transparence et l'accessibilité de la procédure par une meilleure information des réfugiés. Par ailleurs, les délais d'examen des dossiers, souvent anormalement longs, devraient être significativement réduits. Il conviendrait enfin de définir les alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil qui, de fait, compromet toute possibilité de réunification familiale. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne, en 2006, à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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