Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 12/06/2009
Question posée en séance publique le 11/06/2009
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ainsi que le soulignait M. de Rohan à la fin du mois de décembre 2008, lors de l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, « les Français aiment leur gendarmerie. Nous aussi, chers collègues ! »
M. Didier Boulaud. C'est pour cela que la loi n'est pas votée !
M. Alain Gournac. « Elle s'inscrit dans nos traditions. Elle fait partie de notre paysage. Elle est ancrée dans le territoire puisque sa responsabilité s'étend sur 95 % de la superficie de notre pays
M. Guy Fischer. Hypocrites !
M. Alain Gournac.
et couvre 50 % de sa population. Les ruraux sont particulièrement attachés à cette arme qui leur assure la sécurité dans la proximité. »
Mes chers collègues, souvenons-nous que ce texte s'inscrit dans une évolution commencée en 2002. L'établissement de synergies entre police et gendarmerie a pour principal objet d'améliorer notre système de sécurité, sachant que l'efficacité de la gendarmerie résulte avant tout de son identité singulière.
M. Didier Boulaud. Où en est la loi ?
M. Alain Gournac. Durant les débats, mes collègues du groupe de l'UMP et moi-même avions le souci d'assurer la pérennité du statut militaire de la gendarmerie (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Louis Carrère. C'est faux !
M. Alain Gournac.
et le maintien de la répartition géographique de ses effectifs sur notre territoire,
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas vrai !
M. Alain Gournac.
deux points absolument fondamentaux sur lesquels nous vous indiquions, madame le ministre, que nous resterions vigilants. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas vrai ! Vous vous êtes couchés !
M. René-Pierre Signé. Interrogez les gendarmes !
M. Alain Gournac. Aujourd'hui, j'assume ce rôle. En effet, depuis que circulent des informations sur un risque de « fragilisation » du statut militaire des gendarmes
M. Jean-Louis Carrère. Vous l'avez sacrifié !
M. Alain Gournac.
qui serait dû aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, l'inquiétude gagne du terrain.
Bien plus, l'attente très longue de la poursuite de l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie enfin programmée !
M. Daniel Raoul. Quelle est votre question ?
M. Jean-Louis Carrère. Posez votre question !
M. Alain Gournac.
a laissé à certaines organisations syndicales de policiers du champ pour évoquer une absorption de la gendarmerie par la police.
M. Didier Boulaud. On l'avait dit !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Alain Gournac. Voilà de quoi asseoir un doute, qu'il convient de dissiper aujourd'hui.
M. Didier Boulaud. Vous allez à Canossa !
M. Alain Gournac. Madame le ministre, ainsi que vous nous l'avez rappelé le 16 décembre dernier, « la gendarmerie est l'un des piliers de la République [
] la France a besoin d'une force de sécurité à statut militaire [
]. Il n'est pas question d'aller vers une fusion de la police et de la gendarmerie. »
M. Didier Boulaud. Vous vous êtes fait avoir !
M. Alain Gournac. Je vous demande de bien vouloir nous confirmer aujourd'hui ces propos, madame le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Pierre Michel applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 11/06/2009
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Gournac, chacun connaît votre attachement à la gendarmerie, attachement d'ailleurs partagé par l'ensemble de vos collègues.
M. Didier Boulaud. Il n'y a que nous qui la défendons !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Votre question porte d'abord sur le calendrier de l'examen du projet de loi.
M. Didier Boulaud. C'est le Château qui commande !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il est vrai que j'aurais souhaité que ce texte soit examiné par l'Assemblée nationale dès après le vote du Sénat.
M. Didier Boulaud. Vive le Parlement !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cela n'a pas été possible, pour des raisons tenant notamment au calendrier parlementaire, mais la commission compétente de l'Assemblée nationale a désormais examiné l'ensemble du texte, qui devrait être discuté très prochainement
M. Didier Boulaud. À la saint-glinglin !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre.
en séance publique.
Sur le fond, il est vrai que le texte voté par le Sénat
M. Didier Boulaud. Nous ne l'avons pas voté !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre.
s'inscrit dans la droite ligne de l'action menée depuis 2002. Il en tire les conséquences en donnant au ministre qui est, depuis 2002, chargé de l'emploi de la gendarmerie, les moyens financiers nécessaires.
Pour autant, je vous le redis, mesdames, messieurs les sénateurs, il n'est pas question de toucher au statut militaire des gendarmes, auquel ceux-ci sont très attachés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roland du Luart. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Ce statut fait à la fois leur spécificité et la valeur de leur engagement. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) En conséquence, il n'est bien évidemment pas question de fusionner la police et la gendarmerie. Chacune de ces deux forces doit garder son identité, parce que c'est une garantie pour la démocratie,
M. Didier Boulaud. C'est ce qu'on vous a dit !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre.
parce que c'est une caractéristique de la République française et parce que le Président de la République a réaffirmé son attachement à ce principe. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. Il fait le contraire de ce qu'il dit !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Police et gendarmerie garderont leur direction générale et leurs missions propres.
M. Didier Boulaud. Personne n'y croit !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il n'est pas non plus question que les effectifs de la gendarmerie soient affectés en zones urbaines, chaque force conservant son domaine d'intervention, ce qui n'empêche pas bien entendu une entraide ponctuelle en fonction des besoins.
Enfin, j'ai tenu à ce que la gendarmerie conserve des missions proprement militaires dans le cadre des opérations extérieures.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tous ces éléments apportent des garanties quant au maintien du statut militaire de la gendarmerie, auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Plus personne n'y croit !
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