Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 26/06/2009
Question posée en séance publique le 25/06/2009
La parole est à M. Philippe Paul.
M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Depuis l'accord du 3 juin dernier sur le prix du lait, le moins que l'on puisse dire est que, malgré l'action du Gouvernement, la situation s'est aggravée. De nombreuses exploitations sont ainsi au bord de la faillite et du dépôt de bilan.
Les prix moyens variant, selon l'accord prévu, de 262 euros à 280 euros pour 1 000 litres ont, dès le départ, été déclarés insatisfaisants par la profession, malgré le plan d'aide de 30 millions d'euros pour les éleveurs laitiers en difficulté.
La semaine dernière, des producteurs de mon département, le Finistère, m'ont informé qu'ils avaient été payés 247 euros les 1 000 litres. Comme l'a dit ce matin notre collègue Jacques Muller lors du débat sur la crise de la filière laitière, l'entreprise Entremont a réglé, hier, les 1 000 litres 205 euros.
La semaine dernière, monsieur le ministre, une négociation s'est tenue à Bercy avec votre prédécesseur, le secrétaire d'État à la consommation et les producteurs, mais en l'absence des grands distributeurs.
Tout semble fait pour que les producteurs perdent patience. Tout est également dit ou écrit. Comment expliquer cet écart énorme ! entre le prix payé aux producteurs et le prix de vente aux consommateurs ? La vérité doit être révélée. Vous-même, monsieur le ministre, l'avez affirmé ce matin : la transparence totale est une exigence républicaine !
Nos agriculteurs souffrent et voient, au fil des jours, leurs entreprises, qui nécessitent de lourds investissements, acculées à des difficultés majeures. Personne n'accepterait aujourd'hui de travailler à perte sans aucune perspective ni soutien. Or c'est toute une filière qui est au bord du gouffre.
À l'issue du conseil des ministres européens qui vient de se tenir à Luxembourg, nous savons que la France a appelé à une mobilisation de tous les outils de gestion du marché pour soutenir les cours. La réflexion se porte effectivement sur une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Par ailleurs, nous en sommes tous conscients, la loi de modernisation de l'économie doit impérativement être amendée.
Au demeurant, les approches et solutions qui se mettent en place, que ce soit au niveau national ou européen, ne peuvent pas résoudre, dans l'immédiat, les difficultés des producteurs.
Monsieur le ministre, vous venez de prendre vos fonctions : la tâche sera rude ! Nous comptons sur vous pour que nos producteurs de lait, actuellement très fragilisés, puissent vivre décemment et dignement de leur métier.
Pouvez-vous nous assurer de votre détermination à faire tomber les tensions qui agitent le monde agricole et nous dire dans quelle direction vous allez porter vos efforts ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Claude Biwer applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 25/06/2009
La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Paul, je peux vous l'assurer avec autant de fermeté que ce matin, nous ne laisserons pas tomber la filière laitière en France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Les producteurs doivent en effet pouvoir vivre dignement et sereinement de leur travail.
D'ores et déjà, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons pris un certain nombre de décisions, dont un soutien de 30 millions d'euros à la filière. Un accord conclu au niveau interprofessionnel a permis de fixer à 280 euros le prix des 1 000 litres. Il doit être rigoureusement respecté.
À l'échelle communautaire, nous avons demandé que toutes les possibilités de régulation soient mises en uvre, qu'il s'agisse des restitutions ou du stockage communautaire des excédents laitiers. Il y a encore quelques minutes, j'ai reçu Mme Fischer Boel, et je lui ai demandé de faire le maximum en matière d'utilisation des marges de manuvre communautaires.
Monsieur le sénateur, que pouvons-nous faire de plus ?
Tout d'abord, pour reprendre les mots que j'ai employés ce matin lors du débat, j'entends obtenir la transparence totale sur les prix. Je le redis, c'est une exigence républicaine !
À la demande du Premier ministre, une étude sera conduite pour déterminer très exactement, entre le producteur et le distributeur, où va l'argent. Cela devrait être de nature à répondre à l'attente non seulement des producteurs laitiers, mais aussi de l'ensemble des Français. Nous aurons les résultats de cette étude très prochainement.
Ensuite, nous devons mieux organiser la filière. Pour cela, la solution clé tient en un mot : contractualisation. Il revient aux producteurs, aux distributeurs et aux industriels agroalimentaires d'élaborer un contrat de production, avec des règles qui soient respectées par tous, afin de permettre aux producteurs laitiers de savoir où ils vont.
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Aucun professionnel ne pourrait en effet supporter, dans le cadre de son activité économique, de subir des variations de prix de sa production de 30 % d'une année sur l'autre. Il faut introduire de la visibilité et de la prévisibilité pour cette filière.
Enfin, à l'échelle européenne, je l'ai dit très clairement à Mme Fischer Boel, notre action doit s'inscrire dans la perspective de la disparition programmée des quotas et en tirer les conséquences. D'ores et déjà, deux rendez-vous sont fixés, en 2010 et en 2012. De toute façon, il nous faudra envisager une régulation de la production, dont le secteur laitier ne peut se passer. (M. Jean-Pierre Raffarin applaudit.)
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Pour avancer dans toutes ces directions, j'ai reçu Mme Fischer Boel. Dès la semaine prochaine, j'irai à Bruxelles rencontrer les autres commissaires ; je me rendrai également en Allemagne pour construire une alliance avec les Allemands sur ce sujet. Bien entendu, demain, je serai dans le département de la Seine-Maritime, auprès des producteurs laitiers, pour discuter avec eux de la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. Je rappelle au Sénat que notre collègue Jean Bizet, membre de la commission des affaires économiques, vient de publier un excellent rapport d'information sur cette question. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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