Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/06/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que les restructurations militaires entraînent de nombreuses suppressions d'emplois qui concernent à la fois le personnel militaire, les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État. Chacune de ces catégories de personnel relevant de statuts juridiques différents, il souhaiterait qu'il lui indique quel est, pour la région messine, pour la ville de Dieuze, pour la ville de Bitche et pour le secteur Sarrebourg-Phalsbourg, le solde net des suppressions d'effectifs résultant des restructurations envisagées avec une ventilation selon les trois catégories susvisées (personnel militaire, fonctionnaires civils des armées et ouvriers d'Etat).
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 06/08/2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. Pour les différentes villes et zones géographiques citées par l'honorable parlementaire, le solde net des effectifs résultant des restructurations de la défense sur la période 2009-2014 figure dans le tableau suivant :PERSONNEL
militairePERSONNEL
civil (1)SOLDE NET DES EFFECTIFS
militaires et civilsRégion messine - 4 910 - 335 - 5 245 Ville de Dieuze - 513 0 - 513 Ville de Bitche + 67 - 74 - 7 Secteur Sarrebourg - Phalsbourg - 55 (non ventilés) - 55 (1) Pour le personnel civil, une ventilation précise entre les fonctionnaires et les ouvriers de l'État ne peut être fournie à ce stade de la réforme.
Au terme de la réforme engagée, les effectifs du ministère de la défense dans le département de la Moselle s'élèveront à plus de 6 500 personnes.
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