Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/06/2009

Rappel de la question n°06537, publiée le 11/12/2008

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°06537 posée le 11/12/2008 sous le titre : " Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1434

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 18/03/2010

L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que la députée Marie-Jo Zimmermann est invité à se reporter à la question n° 36997 du 9 décembre 2008.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 697