Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 25/06/2009
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des assistants d'éducation (AED).
Les établissements scolaires possèdent depuis quelques années d'importants réseaux informatique alors que l'éducation nationale ne leur fournit aucun moyen humain pour gérer et administrer ces réseaux.
Au niveau des établissements scolaires, quelques professeurs prennent en charge tant bien que mal la gestion de cet outil de travail, primordial de nos jours, moyennant décharges ou heures supplémentaires, sans formation appropriée.
Des assistants d'éducation (AED) sont ainsi recrutés pour des missions d'encadrement et d'accompagnement éducatif, faisant auprès des élèves un travail remarquable.
Le statut précaire (contrat d'un an, renouvelable six fois) des AED ne leur permet en aucun cas de préparer une insertion professionnelle durable. La plupart d'entre eux ont acquis des compétences professionnelles qui ne peuvent être actuellement reconnues par l'éducation nationale et qui ne peuvent donner lieu à une validation des acquis de l'expérience.
Les premiers pénalisés par le départ des AED sont évidement les utilisateurs, les élèves mais aussi les professeurs.
Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pérenniser les emplois des AED et améliorer les conditions de leur insertion professionnelle
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 10/06/2010
La fonction d'assistant d'éducation permet à des étudiants d'acquérir une expérience professionnelle, elle s'adresse principalement à ceux qui se destinent aux carrières du travail social ou aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Certains d'entre eux peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, apporter leur appui aux équipes éducatives et aux élèves dans le domaine des nouvelles technologies. Mais quelles que soient les fonctions exercées, ce type de recrutement n'a donc pas vocation à être pérennisé, c'est pourquoi il est limité à six années maximum. Par conséquent, les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent de transformer en contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée au-delà de six années consécutives, ne trouvent pas à s'appliquer à la situation des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation sont informés systématiquement de la possibilité de faire valider les acquis de leur expérience en recourant, dès lors qu'ils bénéficient d'une certaine pratique professionnelle, à l'un des dispositifs de validation d'acquis prévus aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation en vue de l'obtention du diplôme qui leur permettra d'accéder aux concours de leur choix. En effet, le concours étant la voie normale d'accès aux corps de la fonction publique de l'État, les assistants d'éducation qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle dans le domaine de l'éducation peuvent se présenter à différents concours, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté et de diplôme requises. Les statuts des différents corps de personnels d'enseignement et d'éducation ont été modifiés afin de faciliter l'accès des assistants d'éducation aux concours internes en reconnaissant leur expérience professionnelle. En outre, les assistants d'éducation peuvent se présenter à l'ensemble des concours administratifs de l'éducation nationale ou d'autres administrations. En particulier, les AED-TICE qui ont eu l'occasion d'acquérir des compétences dans le domaine informatique ont la possibilité de candidater aux concours de la filière recherche et formation, dont certaines spécialités comportent des épreuves d'informatique, notamment dans la branche d'activité professionnelle F qui conduit - entre autres débouchés - au recrutement des informaticiens. Par ailleurs, la maintenance du parc informatique relève de la compétence des collectivités locales pour ce qui concerne les matériels ; en conséquence, les AED-TICE peuvent également, s'ils le souhaitent et s'ils remplissent les conditions, se présenter aux concours de la fonction publique territoriale.
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