Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 02/07/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, victimes des guerres dans lesquelles la France s'est engagée dans son passé, mais qui se trouvent écartés de la reconnaissance officielle et de l'indemnisation dont bénéficient certaines catégories d'orphelins de guerre, en vertu de la publication des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 les ignorant délibérément. Suite à la remise du rapport Audouin, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour donner enfin satisfaction aux pupilles de la Nation.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 10/09/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.
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