Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/07/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°07669 posée le 26/02/2009 sous le titre : " Renouvellement des concessions funéraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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La question a été retirée

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