Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 16/07/2009
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de délivrance des procurations pour les élections politiques. Il lui fait observer en effet qu'à l'occasion d'un récent scrutin, un électeur s'est présenté dans un bureau de vote, porteur d'une procuration qui avait été à l'origine demandée pour les deux tours. Or, cette procuration ne mentionnait que le premier tour. Vérification faite, il est très rapidement apparu qu'une erreur avait été commise par la gendarmerie locale et que l'électeur ayant donné procuration avait bien manifesté par écrit sa volonté de donner mandat pour les deux tours de scrutin. Le bénéficiare de la procuration a donc demandé à la gendarmerie qui avait commis l'erreur de procéder à la rectification du document. La gendarmerie a répondu que, pour ce faire, il aurait fallu que l'électeur soit présent pour formuler lui-même sa demande - mais il avait donné sa procuration puisqu'il n'était pas là et on était proche de l'histoire à la Raymond Devos - mais, en outre, que même s'il était présent la procuration ne pouvait pas être remise à la gendarmerie, puisqu'elle doit obligatoirement être transmise par La Poste et que celle-ci est désormais fermée le dimanche. Il résulte de la réglementation que de très nombreuses procurations postées en fin de semaine arrivent généralement le lendemain du scrutin et que la rectification d'une erreur matérielle est impossible faute d'acheminement postal. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour que La Poste soit ouverte comme autrefois le dimanche les jours d'élections au moins pour la transmission des procurations.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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