Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 30/07/2009
M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation particulièrement préoccupante des agents de Pôle emploi.
Aujourd'hui, près de 1 200 personnes sont en CDD au sein de Pôle emploi alors que, dans le même temps, cette structure recrute sur les mêmes postes de nouveaux collaborateurs en CDI.
Face à l'afflux massif de chômeurs au sein des agences de l'organisme, le directeur général de Pôle emploi ordonnait au service des ressources humaines de signer des avenants pour renouveler les CDD d'agents considérés comme indispensables sur des postes pérennes ( pour une durée de un an pour les agents en CDD de longue durée de 3, 4 ou 5 ans). Pour les agents en mission de renfort, de renouveler leur CDD seulement pour une durée de trois mois : mesure qui concerne les agents d'une ancienneté de moins d'un an. Toutefois, ces agents ont vu leur CDD transformé en CDI, alors que des agents à l'ancienneté bien plus importante verront leur CDD prendre fin le 15 décembre 2009.
Il lui demande les raisons pour lesquelles la direction de Pôle emploi ne privilégie pas la titularisation des agents employés de longue date.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 11/03/2010
La situation des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) transférés à Pôle emploi à la date de sa création a fait l'objet d'un accord signé le 12 janvier 2009 avec les organisations syndicales afin de définir les modalités de gestion et d'intégration de ces personnels. Progressivement, les personnels ayant un CDD de droit public se sont vu proposer un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date d'expiration de leur CDD, s'ils justifiaient à cette date de douze mois au moins d'ancienneté dans les trois dernières années. Il restait, fin octobre 2009, 1 250 agents en CDD, remplissant la condition d'ancienneté précitée, dont le contrat venait à expiration en novembre ou décembre 2009, voire en 2010. Le directeur général de Pôle emploi a annoncé, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 23 octobre 2009, sa décision, à effet au 1er novembre 2009, de transformer en CDI les contrats de ces 1 250 agents alors en CDD, et ce avant l'échéance de leur contrat. À ce jour, une proposition de recrutement en CDI a été faite à l'ensemble des agents en CDD concernés.
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