Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Gérard Miquel souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA (coopératives d'utilisation de matériels agricoles) pour 2009. Alors qu'une forte mobilisation des élus locaux et du réseau CUMA a permis de porter l'enveloppe à hauteur de 4 millions d'euros (au lieu de 3 millions en 2008) lors de la discussion du budget pour 2009, l'absence de publication d'un nouvel arrêté implique tacitement la reprise des taux précédents, soit 3% en zone défavorisée et 4% en zone plaine. Ces taux ne satisfont pas les CUMA qui les jugent peu incitatifs. Cette situation pénalise le développement des investissements collectifs dont l'efficacité a pourtant été démontrée. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin de conforter les moyens des CUMA par des mesures réellement incitatives.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/08/2009
La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la Loi de finances 2008. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 points en zone de plaine et de 2,5 points en pourcentage en zone défavorisée. Ainsi ces nouvelles conditions de taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement, la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases, l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.
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