Conséquences de la centralisation de l'offre de soins

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/07/2009

Rappel de la question n°02934, publiée le 20/12/2007

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°02934 posée le 20/12/2007 sous le titre : " Conséquences de la centralisation de l'offre de soins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1881

La question est caduque