Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°02427 posée le 08/11/2007 sous le titre : " Modifications du code de la sécurité sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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