Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/08/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que la présence postale en milieu rural passe aussi par le maintien des boîtes aux lettres pour le départ du courrier. Or en Moselle, les services de la Poste suppriment parfois sans aucune concertation préalable les boîtes aux lettres existantes. Ainsi, après avoir subi il y a trois ans la suppression de son agence postale, la municipalité de Sturzelbronn a découvert avec consternation que la Poste venait de supprimer deux des trois boîtes aux lettres de la commune. Or, il n'y a eu aucune concertation préalable et ni même aucune information du maire. La commune de Sturzelbronn est à la fois isolée et étendue et comporte plusieurs annexes, ce qui justifie l'existence de trois boîtes aux lettres. Les deux boîtes aux lettres supprimées sont l'une à l'annexe de la Hardt et l'autre près de la mairie. Leur disparition pénalise tous les résidants et notamment les personnes âgées car une cinquantaine de personnes habitent à la Hardt, hameau situé à plus de deux kilomètres du centre du village. Il souhaiterait donc savoir si les deux boîtes aux lettres susvisées pourraient être rétablies et si une concertation préalable avec les municipalités ne devrait pas être obligatoire avant toute suppression de boîtes aux lettres.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 18/02/2010
Les prestations du service universel postal accessibles aux usagers sont définies à l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, « la levée des envois postaux est assurée à heures régulières dans les points de contact et dans des boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique. L'information sur l'heure de la levée la plus tardive figure sur ces installations ». La vétusté des deux boîtes aux lettres situées dans la commune de Sturzelbronn et l'impossibilité pour La Poste d'afficher correctement les mentions relatives aux heures de levées du courrier par les facteurs ont conduit La Poste à leur suppression en vue de leur remplacement. Le directeur d'établissement de Woutsviller, qui assure la distribution de Sturzelbronn, a pris contact avec la mairie afin de convenir ensemble de l'emplacement des nouveaux modèles de boîtes aux lettres mieux adaptées aux besoins de ses habitants et de la date d'installation de ce mobilier en octobre 2009. Afin d'accompagner les évolutions du parc de boîtes aux lettres (installation, retrait définitif ou temporaire), La Poste a le souci de privilégier les actions d'information et de concertation des collectivités territoriales.
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