Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 06/08/2009
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais inacceptables pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis.
Les statistiques communiquées récemment par la préfecture de Bobigny concernant la durée d'attente pour l'obtention de cartes nationales d'identité (58 jours) montrent avec éloquence combien la situation se dégrade dans les services déconcentrés de l'État de ce département, en comparaison d'autres départements dans lesquels les délais sont beaucoup plus courts.
Il en va de même pour la délivrance des passeports, dont le délai serait de 55 jours au total.
La compétence des personnels, par ailleurs irréprochables dans leur engagement, n'est pas en cause dans cette aggravation de la situation.
Il apparaît en réalité que la Seine-Saint-Denis pâtit d'une insuffisance de moyens, notamment humains, pour répondre aux demandes, ainsi que d'un déséquilibre quant à la dotation en personnels entre les différents départements. La situation faite aux habitants de Seine-Saint-Denis est d'autant plus dommageable que, dotés d'un niveau de revenus souvent plus modeste qu'ailleurs, ils doivent déplorer le non-remboursement du prix des vols pour lesquels ils ne peuvent finalement embarquer, faute de passeport délivré à temps.
Elle lui demande en premier lieu quels moyens il compte mettre en œuvre pour rétablir l'égalité républicaine à l'égard des habitants de la Seine-Saint-Denis, en terme de dotations en personnel et en matériel, afin qu'ils bénéficient de la même qualité de service de l'État que les citoyens des autres collectivités. Elle l'interroge également sur les dispositions qu'il entend prendre pour indemniser les personnes ayant été victimes des insuffisances de l'État dans la perte du billet d'avion qu'elles avaient acheté.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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