Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 03/09/2009

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant aux mesures prises pour tenter d'éradiquer la chrysomèle du maïs dont l'implantation peut provoquer des pertes de récolte liées à la diminution du tissu racinaire. Une directive de l'Union européenne transcrite en droit français impose des mesures réglementaires pour tenter de faire disparaitre cet insecte de toute nouvelle zone où il tente de s'implanter en combinant lutte agronomique à l'aide de rotations des cultures et traitements insecticides sur les larves et les adultes. Il lui cite l'exemple de la Savoie où la mise en œuvre de ce dispositif conduit à traiter près de 250 hectares sur six zones d'un rayon d'un kilomètre autour des parcelles où des chrysomèles ont été piégées. Certaines organisations agricoles s'interrogent sur la pertinence du traitement insecticide dont l'efficacité n'est pas avérée mais dont les effets induits sont alarmants : dommage sur les colonies d'abeilles et au sein des auxiliaires de culture, dégâts sur les récoltes, risques sur les zones naturelles ou de captages, incompréhension des populations riveraines. Elles souhaitent qu'une stratégie de gestion se substitue à celle d'éradication, reposant sur une rotation des cultures. Cette méthode, plus en adéquation avec les principes contenus dans le Grenelle de l'environnement implique un accompagnement financier incitatif, un travail technique approfondi pour mettre au point les stratégies culturales alternatives et un programme de recherche publique afin de mieux connaitre cet insecte. En conséquence, il souhaite connaître la suite que son ministère entend donner à ces propositions.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/11/2009

La chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera virgifera, est un petit coléoptère dont les larves s'attaquent aux racines du maïs. Cet insecte ne présente aucun danger pour l'homme. En revanche, il peut entraîner jusqu'à 80 % de perte de rendement dans la récolte de maïs. C'est pourquoi il a été classé en Europe comme organisme de quarantaine et fait l'objet de mesures strictes de surveillance et de lutte obligatoire pour éviter son installation et sa dissémination sur le territoire national. Un réseau de surveillance annuel sur l'ensemble du territoire a ainsi été mis en place dès 1999 et a été renforcé depuis 2002. Ce réseau s'est densifié depuis 2002 pour passer de 300 à près de 2 000 pièges. Ces pièges sont implantés chaque année, en collaboration avec la profession, dans les cultures de maïs et à proximité des points d'entrée potentiels de l'insecte, notamment les aéroports et le réseau autoroutier. Le dispositif actuel de lutte, défini par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008, repose sur la complémentarité de différents outils disponibles : la rupture de monoculture du maïs par rotation obligatoire pour détruire les larves de l'insecte (suppression de l'alimentation des larves) ; le traitement insecticide des parties aériennes des cultures l'année de la découverte et l'année suivante pour détruire les adultes de l'insecte ; le traitement insecticide du sol ou des semences l'année suivant celle de la découverte pour détruire les larves de l'insecte. Les risques pour l'environnement et la santé publique de ces traitements insecticides ont été évalués dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché de ces produits, conformément aux principes définis dans l'arrêté du 28 juillet 2008. Ces différents outils sont mis en oeuvre de façon graduelle, selon l'éloignement par rapport à l'endroit de capture de l'insecte détecté. D'une manière générale, la rotation est la mesure la plus efficace. Des traitements insecticides sont appliqués en complément de la rotation dans une zone de 1 km autour du champ de capture, afin de briser le cycle biologique de l'insecte et aboutir ainsi à son éradication. Par ailleurs, sur une zone de 1 à 5 km autour de la zone précédente, l'arrêté du 28 juillet 2008 prévoit la possibilité de déroger à l'obligation de rotation par la mise en oeuvre alternative de traitements insecticides pour permettre localement de respecter certaines contraintes liées aux structures des exploitations. Au-delà de ces périmètres, la rotation, est recommandée et la surveillance renforcée. Le bilan en cours de la campagne 2009 fait apparaître une prévalence significativement plus forte de l'insecte que les années précédentes, ainsi que des difficultés de mise en oeuvre des traitements insecticides. Afin d'améliorer la lutte, le ministère chargé de l'agriculture a demandé une expertise scientifique au Laboratoire national de protection des végétaux. Une concertation a par ailleurs été engagée, au niveau national comme régional, avec l'ensemble des acteurs, tant professionnels qu'associatifs. Des premiers éléments d'analyse disponibles, il ressort que les traitements adulticides pour de faibles populations d'insectes pourraient être remis en cause. Une adaptation du cadre réglementaire, dans le respect des normes communautaires en vigueur, pourra être envisagée en ce sens, en accord avec les objectifs du plan Ecophyto 2018. Ce plan, mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture à l'horizon 2018. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies. Par ailleurs, un mécanisme de solidarité paritaire entre les professionnels et l'État est en cours de mise en place et sera opérationnel dès 2010. Il a pour objectif d'indemniser le préjudice financier des agriculteurs lié aux mesures de lutte.

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