Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 03/09/2009
M. Bernard Cazeau rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 4868 posée le 19/06/2008 sous le titre : " Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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