Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 09/10/2009
Question posée en séance publique le 08/10/2009
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a lancé le projet d'un grand emprunt national et souligné l'importance des PME. Premier employeur de France, celles-ci jouent un rôle clé dans l'innovation, mais elles souffrent d'une faiblesse financière chronique. Leur potentiel ne peut pas toujours s'exprimer, en raison d'un territoire incomplètement structuré et de la faible capacité financière de nombreuses entreprises.
Le futur grand emprunt provoque des interrogations : il fait espérer l'anticipation d'un nouveau cycle de croissance, mais inquiète aussi en raison de l'accroissement de la dette qu'il engendre.
Madame la ministre, peut-on espérer qu'une partie de cet emprunt, dans le cadre d'une politique de l'aménagement du territoire et de l'égalité des chances, soit affectée à l'accès pour tous aux technologies de communication les plus modernes ? Cela permettrait aux PME de s'installer et de se développer partout en France.
Une autre partie serait mobilisée sous la forme non pas d'un emprunt affecté aux entreprises, mais d'une garantie d'emprunt en vue de favoriser leurs investissements dans la recherche et dans les activités de haute technologie qui préparent l'avenir.
Êtes-vous prête, madame la ministre, à envisager cette garantie, qui constituerait une réponse sur mesure aux besoins de financement des entreprises ? Cela les impliquerait fortement et, de plus, permettrait de freiner l'augmentation de l'endettement, déjà considérable, dont le remboursement est incertain et qui hypothèque l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 09/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, l'initiative prise par M. le Président de la République de lancer un grand emprunt suscite évidemment beaucoup d'intérêt et d'interrogations. Elle a engendré de nombreuses propositions qui ont toutes été transmises à la commission dite « Juppé-Rocard », chargée de réfléchir sur nos priorités d'avenir et sur la façon dont la France va pouvoir utiliser le potentiel de croissance qui lui a permis de renouer, comme l'Allemagne, avec une croissance positive pour le deuxième trimestre mais qui doit être soutenu par des initiatives ultérieures.
Je suis certaine que cette commission aura à cur, sous l'autorité des deux anciens Premiers ministres, de veiller particulièrement au financement et au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises qui, pour le moment, font gravement défaut.
Sans attendre les conclusions de la commission Juppé-Rocard, nous avons pris des initiatives. Je vous en citerai deux.
La première initiative, qui viendra en débat devant la Haute Assemblée, concerne l'allégement de charges au bénéfice des entreprises. Elle consiste à supprimer, dans la contribution économique territoriale, l'assiette investissements productifs.
Nous allons substituer à une taxe professionnelle qui freine l'investissement parce qu'elle est en grande partie assise sur les investissements productifs une nouvelle taxation respectueuse des financements des collectivités territoriales. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Bernard Frimat. Que dit Juppé ?
Mme Christine Lagarde, ministre. L'enjeu de ce débat prometteur consistera à privilégier la compétitivité des entreprises.
La seconde initiative, qui se traduit par une panoplie de mesures, concerne le financement pur. Lundi, le Président de la République a annoncé un plan composé de deux milliards d'euros. ( Mme Nicole Bricq s'exclame.)
Un milliard d'euros sera utilisé par le fonds stratégique d'investissement pour un programme spécifiquement destiné aux petites et moyennes entreprises, à savoir le programme FSI-PME. M. Sarkozy m'avait demandé de rendre ce dispositif immédiatement opérationnel : il l'est dès aujourd'hui, et, dans toutes les régions de France, le personnel de la Caisse des dépôts et consignations a pour mission de « commercialiser » l'ensemble des mesures.
Le deuxième milliard d'euros est à la disposition d'OSEO et du réseau qu'il déploie dans toutes les régions de France pour mettre en place des contrats de développement participatif.
Ces prêts sans sûreté, sans évaluation préalable de la valeur de la PME, viennent renforcer les fonds propres de cette dernière pour créer un effet d'entraînement.
Tels sont les deux grands volets d'ores et déjà mis en place en attendant les propositions que le grand emprunt nous révélera. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
- page 8436
Page mise à jour le