Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 01/10/2009
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des locataires de logements anciens au regard de la taxe carbone.
En effet de nombreux logements anciens sont chauffés par des équipements fonctionnant au gaz ou au fuel. La plupart de ces logements ,qu'ils soient individuels ou collectifs, ne bénéficient pas de bonnes conditions d'isolation. Cette situation entraîne des déperditions d'énergie et donc une surconsommation énergétique.
Les énergies fossiles comme le gaz et le fuel entrent naturellement dans le champ de la taxe carbone. Les locataires occupant ces logements anciens auront donc à régler une taxe supérieure liée à la faible isolation de leur logement combinée parfois à la vétusté des équipements de chauffage.
Les travaux d'isolation et de remplacement des équipements de chauffage étant de la responsabilité et à la charge des propriétaires, il lui demande si des mesures sont envisagées à la fois pour ne pas pénaliser doublement les locataires (difficultés de chauffage et taxe carbone plus élévée) et pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de mise aux normes de l'isolation et parfois, également, des équipements de chauffage.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 07/10/2010
Les incitations mises en place depuis plus d'un an en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements devraient donc conduire les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie qui feront baisser les factures d'énergie des locataires et amélioreront concomitamment leur confort. Dans le parc privé, l'écoprêt à taux zéro, ouvert tant aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs depuis le mois d'avril 2009, permet le financement de travaux performants d'économie d'énergie dans les logements considérés. Le bénéfice du crédit d'impôt « développement durable » octroyé en faveur de certaines dépenses d'efficacité énergétique constitue également un accompagnement des travaux de rénovation thermique des logements. Depuis le 23 novembre 2009, un dispositif de partage des économies de charges réalisées à l'issue de travaux décidés par les bailleurs est opérationnel. Celui-ci repose sur un partage égal des économies de charges entre propriétaires bailleurs et locataires à l'issue de la réalisation des travaux dans une logique « gagnant-gagnant ». Le bailleur perçoit alors une contribution mensuelle en sus du loyer, égale au plus à la moitié des économies de charges prévues par la réalisation des travaux. Le locataire voit ainsi sa facture énergétique diminuer.
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