Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 26 juillet 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 27 octobre 2005 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que les laboratoires homéopathiques répondent à une spécificité incontestable au sein de l'industrie pharmaceutique française. Or, la décision de ne plus rembourser la plupart des produits homéopathiques génère de manière indirecte d'importantes difficultés à l'exportation. En effet, les produits homéopathiques français sont, pour une part importante, vendus à l'exportation mais les pays concernés sont très sensibles au fait qu'en France, les médicaments en cause soient reconnus par les pouvoirs publics, c'est-à-dire remboursés par la sécurité sociale. Eu égard au coût relativement faible des médicaments homéopathiques, il semble donc que la petite économie réalisée au titre de la sécurité sociale ait des contrecoups négatifs très importants au détriment des exportations. Il souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique si cet aspect a été pris en compte par les pouvoirs publics français.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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