Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les pisciculteurs sont inquiets pour l'avenir de leur filière. Selon les organisations professionnelles, les besoins existent puisque la consommation de poisson serait passée de 17 à 24 kg par famille en vingt ans. Malgré cela, l'aquaculture est confrontée à l'importation massive de poissons qui ne respecterait pas toujours les normes auxquelles la production française est soumise. Toujours selon les organisations professionnelles, la pisciculture d'étang est très hétérogène puisqu'à côté de quelques professionnels, il y a aussi beaucoup d'exploitants amateurs. La pisciculture subit enfin divers aléas tels que, par exemple, les pertes liées aux cormorans qui peuvent représenter le tiers de la production de certains étangs. Face à cette situation, il souhaiterait qu'il lui indique s'il serait envisageable de mettre sur pied un véritable plan de soutien pour l'aquaculture en eau douce.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/12/2009

Le secteur piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne. Ce mémorandum a été signé par la France et dix-sept autres États membres. Depuis, la Commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe. Suite à cette communication de la Commission, le Conseil a adopté à l'unanimité des conclusions en faveur du développement de l'aquaculture. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement, en France, d'une aquaculture durable. En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers. En ce qui concerne spécifiquement la pisciculture extensive en étang, de nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP). Ces mesures visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.

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