Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les agences de bassins préconisent dorénavant une limitation du recours à l'alevinage dans les cours d'eau. Cette préconisation ne repose sur aucune base scientifique solide. Par contre, elle peut entraîner une perte du chiffre d'affaires pour la pisciculture professionnelle dont une grande partie de l'activité consiste à produire des poissons destinés à l'alevinage. Il lui demande donc de lui indiquer s'il serait possible de réexaminer les orientations actuelles afin de prendre en compte la pérennité d'une filière très importante pour l'aquaculture en eau douce.

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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/12/2009

L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent la limitation des repeuplements en poissons dans les cours d'eau. En effet, les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) se fournissent en poissons pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. Afin de répondre à ces préoccupations, le MAAP va contribuer avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), qui a la charge et le suivi réglementaire de ce sujet, à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques de repeuplement. Ce guide identifiera les connaissances scientifiques et techniques manquantes (sanitaires, génétiques et socioéconomiques) et pourra être repris par l'ensemble des plans départementaux de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles (PDPG). Les différents acteurs concernés par le repeuplement (pêcheurs, pisciculteurs, scientifiques) seront associés à cette démarche.

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