Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 29/10/2009
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de récentes enquêtes qui tendent à montrer la dégradation physique et sportive des jeunes notamment des adolescents.
Les causes de ce phénomène sont à rechercher en premier lieu dans l'offre sportive du service public de l'éducation nationale. Or, depuis 4 ans, ses prédécesseurs et lui-même ont décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'éducation physique et sportive (EPS) sur trois qui partent en retraite.
Il en résulte 1 230 départs annuels pour seulement 415 recrutements de professeurs d'EPS ; 3 300 enseignants de cette discipline, soit 10 % de la profession, ont ainsi disparu.
À la rentrée 2009, l'évolution démographique aurait dû conduire à des recrutements supplémentaires.
Or c'est tout l'inverse qui s'est produit puisque 150 postes ont été supprimés dans l'enseignement secondaire ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants.
De ce fait, des classes ont été privées d'enseignants d'EPS, ceci dans plusieurs départements.
Le palliatif qui a été trouvé est le recours aux heures supplémentaires ou le service partagé sur 2 voire 3 établissements, ce qui n'est pas sans affecter la qualité de l'enseignement et les conditions de travail des personnels concernés.
Dans le même temps, des milliers de jeunes étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives hautement qualifiés se voient fermer la porte d'un emploi stable au sein de l'éducation nationale.
Pour toutes ces raisons, il lui demande, dans la perspective de la loi de finances 2010, s'il a prévu de corriger cette situation et s'il compte, comme cela s'avère nécessaire, porter le volume de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants pour la session 2010 à 1 500 ce qui répond aux besoins actuels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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