Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 29/10/2009
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes.
Depuis quatre ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'éducation physique et sportive (EPS) sur 3 partant à la retraite. Sur 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés.
Par ailleurs, on observe une suppression constante des postes de professeurs d'EPS : environ 3 300 professeurs d'EPS ont disparu ces dernières années.
Du fait de cette abondance de suppressions, certains établissements se retrouvent depuis la rentrée 2009 sans enseignants d'EPS.
Le sport scolaire est un véritable atout pour les élèves - lieu d'apprentissage et de perfectionnement, lieu d'engagement - et la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes remet en cause la continuité du service public d'enseignement et du sport scolaire.
Face à l'annonce prochaine des postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants pour la session 2010, il lui demande de tenir compte de la situation des professeurs d'EPS.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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