Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/11/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français.
En effet, depuis quatre ans, un enseignant sur trois partant à la retraite n'est pas remplacé. Depuis 2006, le nombre de postes au CAPEPS externe a été divisé par deux et ce sont au moins 820 enseignants d'EPS qui ont fait défaut dans les collèges et les lycées après les concours de 2009. Dans l'académie de Lille, 60 postes d'enseignants d'EPS sont nécessaires alors que l'administration a entériné une réduction de 8 postes implantés dans les établissements et la disparition de 27 supports titulaires remplaçants. Le doublement des heures de sport à l'école annoncé par le Président de la République passe d'abord par l'accès de tous les élèves à une EPS de qualité dans le cadre de l'enseignement obligatoire. Cela suppose le respect des horaires officiels, leur augmentation (dans un premier temps de 2 à 3 heures hebdomadaires d'EPS en lycée) et l'attribution de moyens pour développer le service public du sport scolaire.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du service public du sport scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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