Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 12/11/2009
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS).
En effet, alors que, dans son discours de présentation du nouveau plan de lutte contre le cancer, le chef de l'État a souligné à juste titre la nécessité de développer la pratique du sport, la suppression des postes d'enseignants dans le second degré programmée en 2010 pour la septième année consécutive affectera tout particulièrement cette discipline, qui est deux fois plus touchée que les mathématiques, les lettres modernes ou l'histoire-géographie.
Cette année encore, cette baisse des effectifs ne peut que fâcheusement contraster avec l'annonce faite voici deux ans et demi par le Président de la République d'un doublement des heures de sport à l'école, qui devrait au contraire avoir pour effet d'entraîner une hausse des recrutements, notamment dans les établissements dits sensibles et plus généralement dans les zones d'éducation prioritaire.
Il lui demande donc de lui indiquer comment, dans de telles conditions, il compte respecter les engagements pris par le chef de l'État.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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