Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/11/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements qui affectent la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité dans de nombreuses communes du département de la Seine-Saint-Denis.
De nombreux témoignages concordent à rapporter qu'il faut actuellement deux mois pour obtenir un passeport en Seine-Saint-Denis, quand la notice publiée par le ministère de l'intérieur et intitulée « Un nouveau passeport sécurisé, le passeport biométrique » annonçait pourtant : « L'objectif est de passer à un délai moyen d'environ une semaine pour le passeport biométrique, alors qu'il était précédemment de 2 à 3 semaines pour un passeport électronique. » Or force est de constater que les délais effectifs excèdent de beaucoup le délai antérieur et supposé maximal de trois semaines.
En ce qui concerne la carte nationale d'identité, pourtant requise pour de très nombreuses formalités, son délai moyen de délivrance est d'environ trois mois en Seine-Saint-Denis.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte rapidement mettre en œuvre pour parvenir à une réduction significative de ces délais excessifs qui constituent un facteur d'inégalité territoriale.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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