Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 12/11/2009
M. André Trillard rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°08671 posée le 14/05/2009 sous le titre : " Rupture du contrat de travail des assistants maternels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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