Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les avantages dont peuvent bénéficier les communes nouvellement classées en communes touristiques.
En effet, la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, les décret et arrêté interministériels du 2 septembre 2008 relatifs aux communes touristiques et stations classées de tourisme sont venus modifier et alléger les procédures pour obtenir la dénomination de commune touristique.
Le département du Gard, département touristique, compte de nombreuses communes déjà classées et d'autres qui souhaiteraient bénéficier du nouveau régime en vigueur ; seulement, nombreux sont les élus qui souhaiteraient bénéficier d'informations complémentaires sur les aides financières susceptibles de leur être accordées préalablement à la constitution d'un dossier.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer sur les aides dont peuvent bénéficier les communes nouvellement éligibles au statut de communes touristiques.
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Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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