Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la réponse à sa question n° 9498, publiée au Journal Officiel du Sénat du 29 octobre 2009, concernait la fermeture du collège Robert-Schuman de Metz. Il s'étonne que le prétexte d'une antériorité du schéma du réseau des collèges, pour la période 2009-2013, puisse être opposé à la circulaire du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008. Cet argument est totalement démenti par le constat que les concertations avec les représentants des organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves ont été organisées au printemps 2009. En conséquence, il lui demande d'établir clairement la date de la décision de fermeture du collège Robert-Schuman puisque le vote de la commission permanente du conseil général de la Moselle est intervenu le 30 mars 2009, longtemps après la circulaire de M. le Premier Ministre. Par ailleurs, il demande également des précisions sur l'année scolaire transitoire 2010/2011 au cours de laquelle seront maintenues au collège Robert-Schuman les classes de quatrième et de troisième. Il semble qu'il s'agit d'une fermeture étalée dans le temps, ce qui est de toute manière préférable à une fermeture brutale. Toutefois, il souhaiterait savoir ce que deviendront les élèves actuellement scolarisés en sixième et en cinquième dans ce collège.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 31/12/2009
Les rentrées scolaires 2008 et 2009 ont vu l'académie de Nancy-Metz perdre de nombreux élèves. Les prévisions pour la rentrée 2010 ne témoignent pas d'une inversion de pente. Ce constat de baisse démographique scolaire avait amené les autorités compétentes (préfet de la Moselle, recteur de l'académie de Nancy-Metz, président du conseil général de la Moselle) à conduire une réflexion conjointe dans le cadre de l'élaboration du schéma du réseau des collèges en Moselle. Si l'arrêté du préfet a été pris en juin 2009, ses décisions finales s'inscrivaient dans une suite de décisions des autres autorités compétentes, largement antérieures à cette date. Le contexte particulier des évolutions des implantations militaires en Lorraine n'a fait que renforcer l'approche habituelle qui prévaut en cas de réflexion sur la fermeture d'un établissement - ou, plus simplement, toute évolution de structure (fusion, évolution de l'offre de formation) -, qui est celle d'une instruction méticuleuse et d'un accompagnement attentif. Concernant l'affectation de l'intégralité des élèves du collège Robert-Schuman pour la rentrée en septembre 2010, les dispositions suivantes ont été arrêtées : a) Les élèves de 3e (et qui passeront en 2e) ne subiront aucune conséquence directe puisqu'ils ont vocation à rejoindre un lycée ; b) Les élèves qui seraient amenés à doubler en 3e et les élèves de 4e et de 5e changeront d'établissement selon les dispositions suivantes : la totalité des élèves pourra être accueillie au collège Philippe-de-Vigneulles de Metz, dont les capacités s'avèrent largement dimensionnées (615 élèves au maximum y sont attendus, y compris ceux du collège Robert-Schuman, pour une capacité théorique de 858 places) ; le collège Philippe-de-Vigneulles sera destinataire des moyens liés à cette augmentation du nombre d'élèves. Les moyens spécifiques dédiés à l'option italien langue vivante 2, et aux sections euro italien et anglais du collège Robert-Schuman feront également l'objet d'un transfert ; les éventuels collégiens déficients visuels qui bénéficiaient partiellement de l'unité pédagogique d'intégration (UPI) du lycée Robert-Schuman seront désormais accueillis dans une unité spécifique au collège Jules-Lagneau de Metz dès la rentrée 2010. À l'instar de la proposition déjà faite aux parents d'élèves dès la rentrée 2009, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle, accordera une attention particulière aux demandes de dérogation qui pourraient être formulées, pour tous les niveaux concernés (5e, 4e et 3e doublant), en tenant compte des capacités d'accueil des établissements ciblés, et au regard des réalités de transport. Les personnels de l'établissement font également l'objet d'une écoute attentive de la part des services académiques. Une évaluation des demandes de chacun sera effectuée au plus tôt, dès janvier 2010, afin de proposer des affectations adaptées. En première approche, 17 enseignants, touchés par une mesure de carte scolaire, seront prioritaires pour obtenir, s'ils le désirent, un poste dans l'agglomération messine.
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