Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2009

Rappel de la question n°09357, publiée le 02/07/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°09357 posée le 02/07/2009 sous le titre : " Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2737

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

La question est caduque